Conditions Générales d'Utilisation de Spinbara Casino

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet spinsbara.fr (ci-après « le Site ») exploité par Spinbara Casino (ci-après « l’Opérateur », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant les services proposés sur le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Jeu Responsable.

1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition de ces CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : toute personne physique accédant ou inscrite sur le Site.
  • Compte : profil personnel créé sur le Site permettant l’accès aux services.
  • Jeux : tous les jeux de casino en ligne proposés, incluant machines à sous, jeux de table, jeux en direct, et autres produits de jeu.
  • Bonus : offres promotionnelles telles que tours gratuits, crédits bonus ou autres avantages.
  • Opérateur : la société responsable de l’exploitation du Site et de ses services.

3. Conditions d’Accès et d’Âge

3.1. L’accès aux services de Spinbara Casino est strictement réservé aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans, ou à l’âge légal de jeu dans votre juridiction si celui-ci est supérieur.

3.2. Vous êtes responsable de vérifier que la participation aux jeux d’argent en ligne est légale dans votre pays de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, ainsi que toute personne ayant un lien professionnel ou commercial direct avec Spinbara Casino ne sont pas autorisés à jouer.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Un seul compte par personne, foyer, appareil ou adresse IP est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, prénom, date de naissance, adresse, email et moyens de paiement.

4.3. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

4.4. L’Opérateur peut à tout moment demander des documents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de paiement) pour vérifier votre identité conformément à la réglementation française (ARJEL/ANJ).

4.5. Toute fausse déclaration ou tentative de fraude entraînera la fermeture immédiate du compte et la confiscation des gains.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales de dépôt et de retrait s’appliquent, consultables dans la section « Banque » du Site.

5.3. Spinbara Casino ne facture pas de frais sur les dépôts, mais des frais tiers peuvent s’appliquer selon votre prestataire de paiement.

5.4. Les fonds déposés doivent être exclusivement destinés à une utilisation ludique et légale. Tout comportement suspect sera analysé et pourra entraîner la suspension du compte.

5.5. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt initial. Des vérifications d’identité peuvent être requises avant tout paiement.

5.6. Les délais de traitement peuvent varier selon les prestataires externes et ne sauraient engager la responsabilité de l’Opérateur.

6. Inactivité et Fermeture de Compte

6.1. Un compte sans connexion ni activité pendant six mois sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais mensuels d’administration pourront être prélevés sur les comptes inactifs disposant d’un solde positif, après notification préalable.

6.3. Les comptes avec solde nul pourront être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Pour réactiver un compte dormant, veuillez contacter notre service client.

7. Jeu Responsable

7.1. Spinbara Casino s’engage à promouvoir un jeu responsable et met à disposition des outils tels que plafonds de dépôt, limites de pertes, restrictions de temps de session, et auto-exclusion.

7.2. Si vous estimez que votre jeu devient problématique, n’hésitez pas à utiliser ces outils ou à contacter notre support pour obtenir de l’aide.

7.3. Vous pouvez également consulter les ressources officielles sur le jeu responsable via l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

8. Comportements Interdits

8.1. Sont strictement interdits :

  • La fraude, la tromperie ou la manipulation des jeux ;
  • L’utilisation de logiciels automatisés (bots) ou scripts ;
  • La création de comptes multiples ;
  • L’utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques ;
  • Le partage de compte ou la délégation d’utilisation à un tiers.

8.2. Toute infraction à ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive du compte et la confiscation des gains.

9. Offres Promotionnelles

9.1. Les promotions et bonus sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus des offres, comme la multi-inscription ou la collusion, est interdit et peut entraîner l’annulation des bonus et la fermeture du compte.

9.3. Les promotions peuvent comporter des restrictions de durée et des limitations sur certains jeux.

10. Équité et Sécurité des Jeux

10.1. Tous les jeux proposés sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. L’Opérateur se réserve le droit d’annuler les mises ou gains résultant de dysfonctionnements techniques, erreurs ou violations des CGU.

11. Responsabilité

11.1. Spinbara Casino ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du Site, notamment dues à des problèmes techniques ou à des retards externes.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou de la sécurité des sites externes vers lesquels nous pouvons renvoyer.

12. Protection des Données

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux normes RGPD applicables en France.

12.2. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Spinbara Casino ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Réclamations et Résolution des Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client par email ou via le chat en direct disponible sur le Site.

14.2. Nous nous engageons à traiter votre demande avec diligence et impartialité.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme de médiation indépendant ou l’Autorité Nationale des Jeux.

14.4. Toute communication relative aux litiges doit être formulée par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Spinbara Casino se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Les changements importants vous seront communiqués par email ou via une notification sur le Site.

15.3. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.4. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

En vous inscrivant et en jouant sur Spinbara Casino, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour plus d’informations sur le jeu responsable et les mesures de protection en France, consultez jeu-responsable.gouv.fr.